Avis global sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aix-en-Provence arrêté par délibération du 30 juillet 2014

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Ce projet de PLU a été réalisé en l’absence de documents supra communaux, de type SCOT, PDU et PLH. Cette absence de gouvernance à l’échelle intercommunale est fortement préjudiciable vis-à-vis de la cohérence du projet de développement de la ville, avec le reste du territoire, notamment en terme de prospectives démographiques, d’emplois et de production de logements.

 

Ce positionnement de la collectivité a pour conséquence de ne pas participer à l’effort d’accueil à l’échelle métropolitaine, de reporter sur les territoires voisins son déficit résidentiel, de contribuer à l’étalement urbain et à l’augmentation des déplacements domicile travail.
Par conséquent, la dimension métropolitaine du territoire aixois gagnerait à être développée.

 

En matière de lutte contre l’étalement urbain, il faut engager un effort supplémentaire de la collectivité en matière de densification. En effet, bien que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) propose une consommation des espaces inférieure aux dix dernières années, cette ambition reste modeste et floue avec une approximation de la consommation des sols qui autorise de passer d’une consommation globale de 450 ha a minima à 600 ha à maxima à l’horizon 2030.

 

Les urbanisations de la Duranne 2, de la Constance, le transfert de la polyclinique Rambot dans le Montaiguet au lieu dit les Bornes sont des signaux négatifs. Ces opérations d’étalement sont lourdes en sacrifice de terres arables et dangereuses pour une biodiversité déjà menacée par les précédentes extensions.

 

En ce qui concerne les formes urbaines, le PADD pourrait définir des densités minimales de construction dans les secteurs situés à proximité des pôles d’échange, des transports collectifs existants ou programmés, qui seront ensuite détaillées dans le règlement. Le PLU devrait s’attacher à réparer les coupures autoroutières qui séparent la ville en quatre territoires distincts. Les coutures et autre traitement curatifs ne sont pratiquement pas envisagés.

 

Les Opérations d’Aménagement Programmées (OAP) devraient comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

 

La commune a fait le choix d’OAP avec une option minimale, d’autant plus regrettable qu’elles portent sur 523 ha de zones à urbaniser dont 50% consommées sur des terres agricoles ou naturelles.

 

Les possibilités de densification sur les zones U et AU auraient mérité d’être approfondies et mieux explicitées. Une OAP thématique sur la densification et le renouvellement urbain aurait également dû être ajoutée ;

 

En matière de production de logements, les objectifs du PLU ne permettront pas de résorber les retards cumulés et seront en deçà des équilibres habitat/emploi attendus.

 

Ce projet de PLU doit revoir ses objectifs en terme de production de logement et prévoir, en l’absence d’un PLH approuvé, une répartition des logements sociaux par typologie et par catégorie de ménages auxquels ils s’adressent ;

 

Les règles concernant la mixité sociale et la production de logements de type T3 et T4 n’incitent pas, en l’état, les opérations en renouvellement urbain, notamment en centre-ville. Rappelons que pour les promoteurs ne sont pas tenus de respecter la loi SRU pour des opérations inférieures à 30 logements. Conséquence on a vu des entreprises découper en deux leurs projets pour avoir deux opérations d'environ 30 logements plutôt qu'une seule de 60 le tout pour éviter d'avoir à produire 25% de logement social.

 

En l’absence de Plan Local de l’Habitat, il est regrettable que le PLU d’Aix-en-Provence ne consacre pas une OAP à la thématique de l’habitat et notamment de l’habitat social (répartition, objectifs, pourcentages…), sachant qu’une bonne partie des OAP proposent de limiter la surface plancher destinée aux logements.

 

Le recensement des éléments patrimoniaux n’apparait pas abouti. L’évaluation de la valeur du patrimoine remarquable et son recensement, tel qu’il est présenté, révèlent en effet de très nombreuses omissions dans tous les secteurs de la ville. Quartier par quartier des éléments très précis ont été remontés dans l’enquête publique à ce propos.