Intervention à propos de l’ACCORD DE RÈGLEMENT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA "SCI HOTEL DE CAUMONT"

 

Votre délibération raconte sur l’air du « tout est bien qui finit bien » une belle et gentille histoire. Mais à bien y regarder, en prenant étape par étape, nous allons voir que la réalité, notamment financière, est très différente du monde idyllique que vous venez d’évoquer.

 

C’est en Novembre 2010 que vous décidez de vendre « L'HÔTEL DE CAUMONT » à la Société Anonyme CULTURESPACES, filiale de GDF Suez pour un prix de 10 millions d’€ net vendeur, prix conforme à l’évaluation de France Domaines.

 

Aliénant un bien public d’une très grande valeur, la ville se sépare de cet hôtel qui abritait son conservatoire de musique. Selon l’historien de la Provence, Jean Boyer, l’Hôtel De Caumont est l’exemple même du renaissantisme florentin en Provence. Se priver d’un tel joyau qui résume, à lui seul, le quartier Mazarin reste un choix politique peu compréhensible même si le produit de la vente a été réinvesti dans une opération culturelle.

 

Et si nous sommes riches d’un nouveau conservatoire tout à fait remarquable, s’il faut souhaiter, j’insiste là-dessus, la réussite du projet muséal mené par « Culturespaces » afin que l’Hôtel reste, payant, mais ouvert cette opération de vente est entachée de nombreux revirements et n’est au final plus de 6 ans après, toujours pas soldée.

 

Revirement disais-je! La délibération de Novembre 2010 précise "C’est la Ville qui entre la date de signature du compromis et celle de la signature de l’acte authentique de vente prévue en novembre 2013, va assurer pleinement la gestion et l’entretien habituel de l’ensemble immobilier. Elle s’engage à agir avec soin, diligence, “ en bon père de famille ", de sorte que le bien soit conservé dans le même état qu’aujourd’hui ».

 

Il n’est alors nullement question de lancer quelque marché de réhabilitation que ce soit.

 

Mais le 23/05/2011 vous opérez un changement complet de cap. Vous passez une « CONVENTION VALANT OFFRE DE CONCOURS DE CULTURESESPACES POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX SUR L'HOTEL DE CAUMONT ». Je cite la délibération « il a été expressément convenu dans le compromis [de vente] que certaines études et travaux puissent être d’ores et déjà entamés par la Ville d’Aix-en-Provence. » 

 

Il s’agit notamment du ravalement des façades, de la verrière et des huisseries. « Culturespaces, qui y a un intérêt, a fait une offre de concours, conformément aux termes du compromis, afin de proposer de verser à la Ville, une contribution financière correspondant au coût des études et travaux, déductions faites des subventions obtenues par la Ville. »

 

Autrement dit il est demandé à la Ville d’aller chercher, pour un marché lancé en son nom, les subventions de la CPA, du Département, de la Région, de l’État afin d’en faire bénéficier, in fine, la société Cultures & Espaces. Précisons que la société privée « Cultures & Espaces » n’aurait jamais pu demander ces subventions. 

 

La filiale de GDF-Suez ne s’engageant à rembourser que la seule quote part de la ville qui participe elle aussi financièrement aux études et au futur marché de rénovation. Les montants versés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Communauté du Pays d'AIx (CPA), car jamais le Département ni la Région ne subventionneront les travaux de restauration, seront autant de cadeaux faits à « Culturespaces ».

 

Si nous prenons le bilan global de l’opération ce n’est pas, comme l’ont voulu les domaines, 10 millions d’Euros, qu’aura couté l’hôtel à Culture & Espaces mais bel et bien 9,2 M€ ! Soit un beau rabais de 8% aimablement consenti à la filiale de GDF Suez.

 

Dès lors doivent être faites trois remarques majeures :

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• Que faites-vous des règles de la concurrence libre et non faussée qui est un des piliers de la doctrine municipale ? Est-il complètement régulier d’avoir éliminé des concurrents qui eux proposaient 10 M€ quand l’offre de CulturEspace ne s’avèrera finalement jamais à cette hauteur ?

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• Vous n’avez cessé, à propos de la métropole, de mettre en cause la gestion financière de la communauté urbaine et de la ville de Marseille. Mais que dire de celle de la CPA, dont vous aviez la responsabilité, quand vous faîtes ce qui ne peut pas être appelé autrement qu’un cadeau, un simple don, via la ville, de 380 000 € à une filiale de GDF Suez qui n’en avait nullement besoin !

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• L’argent de la CPA, de l’État via la DRAC, 406 000 € c’est de l’argent public, c’est un effort souvent durement consenti par nos concitoyens. Il n’a pas vocation à être redistribué au seul bénéfice de grands groupes privés. Ne pas demander la rétrocession de l’ensemble des débours publics dus au marché de restauration constitue en soi une faute éthique et morale.

 

Passons sur le fait que les travaux vont augmenter de 10 000 € entre le marché et à la réalisation pour en arriver à une conclusion tout aussi surprenante voire choquante que les épisodes précédents. Vous nous dites que la part de la ville, s’élève à 765 000 € TTC.

 

A notre demande vous nous aviez remis le 18 Mai 2015 un document de la Direction des Finances qui fait état d’une participation de la ville à 857 000 € TTC. Vous voudrez bien nous éclairer sur cette divergence de 92 000 € ce qui n’est pas rien. A moins bien sûr qu’il faille comprendre qu’elle entre pleinement dans le compromis final. 

 

Selon ce dernier « Culturespaces », rebaptisé SCI HOTEL DE CAUMONT, va bénéficier d’un nouveau délai pour rembourser les sommes dues. Ce sera un échelonnement en 3 fois sans frais d’un montant d’environ 255 000 € chacun jusqu’en 2018. Sans aucun intérêt donc. Essayez de demander ça à un banquier en tant que particulier vous verrez la réponse... 

 

Aussi nous sommes en droit de nous demander pourquoi accorder cet échelonnement quand, et vous avanciez en 2010 fièrement cet argument, Culturespace bénéficie du soutien d’un très grand groupe industriel, je n’ai pas dit pollueur, qui ne doit pas être, j’espère pour lui, à ça près.

 

Si on ajoute que le compromis omet de demander le remboursement des frais de justice engagés DANS L'INSTANCE OPPOSANT LA VILLE A LA SOCIETE CULTURESPACE on se dit que Noël c’est la période des cadeaux et que le père Noël n’est définitivement pas une ordure pour tout le monde !

 

Hervé GUERRERA